Petit tour d'horizon des risques liés à l'utilisation des outils motorisés.
Tout d'abord la position de votre assureur pour les risques liés à ce type de machine : en règle générale les risques vis-à-vis de tiers sont couverts par la responsabilité civile -RC- mais les engins styles autoportée, motoculteur porteur, sont tenus par la législation d'être assurés ( tout véhicule terrestre à moteur est soumis à l'obligation d'assurance. Il est donc essentiel d'en connaître la définition: il s'agit de "tout engin destiné au transport de personnes ou d'engins circulant sur le sol mûent par une force motrice quelconque ), il est donc préférable de contacter votre assureur pour vérifier les clauses concernant ce matériel.Il n'est question que d'utilisation à titre privatif et sur son lieu d'habitation.
Si vous souhaitez utiliser votre motoculteur ou votre autoportée, micro-tracteur sur la voie publique ils doivent être homologués.
Voir sur ce lien une jurisprudence Une tondeuse à gazon autoportée équipée d’un siège pour le conducteur et d’un volant constitue un véhicule terrestre à moteur soumis à l’assurance automobile obligatoire. L’incendie provoqué par ce véhicule en stationnement dans un garage privé individuel constitue un accident de la circulation au sens de l’article 1er de la loi du 5 juillet 1985 (dite loi Badinter).
La définition a posé quelques problèmes de qualification, notamment en ce qui concerne les tondeuses autoportées.
La jurisprudence n'a pas toujours suivi la même ligne de conduite. La Cour d'Appel de Caen dans un arrêt n°01/00104 du 7 mai 2002 estime qu' : « (...) une tondeuse à gazon, même comportant un moteur et un siège pour le conducteur et se déplaçant à l'aide de roues, n'a pas pour finalité le transport d'une ou plusieurs personnes ni celui des choses, mais uniquement pour destination la tonte d'herbe dans une propriété privée, ce qui constitue une simple opération de jardinage sans circulation sur la voie publique, de sorte qu'une tondeuse autoportée n'est pas un véhicule terrestre à moteur soumis à l'assurance spécifique obligatoire prévue par l'article L211-1 du Code des assurances ».